- Sauf stipulation contraire écrite de notre part, nos devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours, puis sujet à révision de prix en fonction de l’augmentation éventuelle de la main d’œuvre et/ou des matériaux
- Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Pour tout contrat résilié par le client après signature, l’acompte restera acquis à titre de dommages et intérêts. - Nous nous engageons à exécuter les travaux conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges, au métré et au plan. L’eau et l’électricité seront mis gratuitement à notre disposition par le client.
- Le client s’engage lors de la date prévue d’exécution des travaux et même en cours d’exécution à rendre le chantier constamment disponible et accessible afin de permettre d’y travailler sans perte de temps. (zone de travail dégagée, propre, …). Si toutefois nous devons dégager les lieux ou aider à les dégager, le temps de travail sera facturé séparément selon le tarif horaire en vigueur. Le client engage sa responsabilité en cas de risques d’accidents corporels et/ou matériels encourus lors du déplacement du mobilier ou objet.
- Nos travaux sont payables à concurrence de 30% lors de la commande, 40% lors de l’ouverture du chantier et le solde suivant état d’avancement hebdomadaire, la totalité des travaux devant être payée dès l’achèvement des travaux. Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte.
- Tout défaut de paiement à l’échéance, fait courir de plein droit un intérêt de 12% l’an ainsi qu’une indemnité équivalente à 15% des sommes dues avec un minimum de 150 €. Ces intérêts et indemnités sont dus de plein droit par le seul fait du non-paiement de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
- Tout non-paiement de facture d’acompte amène automatiquement la suspension des travaux.
- Sauf avis contraire par écrit, le client autorise l’entreprise Côté Bois à prendre des photos de l’ouvrage réalisé dans le but de montrer son savoir-faire, via ses sites web www.cotebois.be ou d’autres sites de référencement ou encore pour participer à des expositions organisés par la profession.
- Toutes réclamations ne sont acceptées que pour autant qu’elles soient formulées dans les 8 jours et ce à daté de la facture par envoi d’une lettre recommandée.
- En cas de contestation, seul les tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont compétents.
